La vie réserve des surprises. Un déménagement dans une autre ville, un autre province, ou même à l'étranger — ces changements ne devraient pas vous faire perdre les sommes investies dans votre arrangement préalable. Voici ce que vous devez savoir sur la portabilité de ces contrats.
La portabilité : un élément clé à vérifier
La portabilité d'un arrangement préalable désigne la possibilité de transférer votre contrat (et les fonds associés en fiducie) vers un autre salon funéraire si vous changez de lieu de résidence. Tous les contrats ne sont pas identiques à cet égard — c'est pourquoi il est essentiel de poser la question avant de signer.
Le réseau des coopératives funéraires
Les salons affiliés à la Fédération des coopératives funéraires du Québec (FCFQ) offrent généralement une portabilité au sein de leur réseau provincial. Si vous déménagez d'une région à une autre au Québec et que les deux localités ont une coopérative membre du réseau, le transfert est souvent possible sans frais supplémentaires significatifs.
Transfert vers une autre province
Le transfert interprovincial est plus complexe. Certains grands groupes funéraires nord-américains possèdent des établissements dans plusieurs provinces et peuvent faciliter ces transferts. Pour les salons indépendants, il faudra négocier directement avec le nouveau prestataire. Dans tous les cas, les fonds en fiducie vous appartiennent — la question est de savoir si le prestataire accepte de transférer le contrat tel quel ou s'il faut clôturer le premier et en ouvrir un nouveau.
Ce que prévoit la loi
La Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture (RLRQ, chapitre A-23.001) encadre les conditions de résiliation et de transfert. Elle ne garantit pas automatiquement la portabilité vers n'importe quel salon, mais elle protège vos fonds en fiducie et vous donne le droit de résilier avec remboursement dans certaines conditions si le transfert n'est pas possible.
Que faire avant de signer
Posez explicitement ces questions lors de la signature de votre contrat :
- Le contrat est-il transférable à d'autres établissements de votre réseau ?
- Des frais de transfert sont-ils applicables ?
- Que se passe-t-il si je déménage dans une province où vous n'avez pas d'établissement partenaire ?
- Quelle est la procédure pour initier un transfert ?
Gardez une copie de votre contrat
Conservez toujours une copie originale de votre contrat d'arrangement préalable — et informez un proche de confiance de son existence et de son emplacement. En cas de déménagement, il sera votre document de référence pour initier toute démarche de transfert.
Mis à jour : mars 2026