Les étapes à suivre après un décès au Québec — Guide complet et checklist

Après un décès au Québec, il y a environ 15 démarches administratives à compléter dans les 3 premiers mois — depuis l'obtention de l'acte de décès jusqu'au règlement de la succession.

Traverser un deuil tout en gérant des dizaines de démarches administratives est l'une des expériences les plus épuisantes qui soit. Cette checklist a été conçue pour vous donner un repère clair — pas pour vous presser, mais pour vous aider à ne rien oublier.

Imprimez cette liste, partagez-la avec un proche de confiance, et cochez au fur et à mesure. Chaque situation est différente : certaines étapes ne s'appliquent pas à tous les cas.

Semaine 1 — Les démarches urgentes

  1. Faire constater le décès — par un médecin, en appelant le 911 ou Info-Santé (811). Obligatoire avant toute démarche funéraire.
  2. Contacter la maison funéraire — transfert du corps, organisation de la cérémonie. Si un arrangement préalable existait, contacter la maison funéraire désignée.
  3. Aviser les proches et la famille — en commençant par les personnes les plus proches du défunt.
  4. Obtenir les premiers certificats de décès — demandez-en au moins 6 à 10 exemplaires auprès du Directeur de l'état civil via la maison funéraire.
  5. Trouver et lire le testament — si applicable. Identifier le liquidateur testamentaire.
  6. Aviser l'employeur du défunt — pour les questions d'assurance et de paie finale.

Mois 1 — Les démarches importantes

  1. Aviser Retraite Québec — prestation de décès (max. 2 500 $) et rente de conjoint survivant. En ligne à retraitequebec.gouv.qc.ca.
  2. Aviser Service Canada — pension de vieillesse, assurance-emploi, prestations fédérales. 1-800-206-7218.
  3. Aviser les institutions financières — banques, caisses populaires, courtiers en valeurs mobilières. Prévoyez les actes de décès.
  4. Aviser les assureurs — assurance-vie, assurance habitation et auto du défunt.
  5. Retourner la carte d'assurance maladie à la RAMQ.
  6. Annuler les abonnements récurrents — téléphone, internet, câble, services en ligne, abonnements de magazines.
  7. Aviser Revenu Québec et l'ARC — une déclaration de revenus finale devra être produite. Un comptable peut vous aider.

Mois 3 — Le règlement de la succession

  1. Inventorier les biens de la succession — avec l'aide d'un notaire. Cela comprend les biens immobiliers, les comptes financiers, les véhicules, les objets de valeur et les dettes.
  2. Règlement des dettes et distribution des héritages — le liquidateur s'assure que les créanciers sont remboursés avant que les héritiers reçoivent leur part.

Organismes clés à contacter

Organisme Coordonnées Objet
Directeur de l'état civil etatcivil.gouv.qc.ca Acte de décès officiel
Retraite Québec retraitequebec.gouv.qc.ca Prestation de décès RRQ
Service Canada 1-800-206-7218 Prestations fédérales
RAMQ ramq.gouv.qc.ca Carte d'assurance maladie
Revenu Québec revenuquebec.ca Déclaration de revenus finale

Un arrangement préalable élimine plusieurs de ces étapes

Si la personne décédée avait souscrit un arrangement préalable de services funéraires, les étapes 2, 3 (partiellement) et toute la logistique de la cérémonie sont déjà gérées. Vos proches peuvent se concentrer sur le deuil plutôt que sur la logistique. C'est l'une des raisons les plus concrètes pour lesquelles des milliers de Québécois choisissent de planifier à l'avance.

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