Après un décès, les préoccupations financières s'ajoutent à la douleur du deuil. La prestation de décès du Régime de rentes du Québec est souvent méconnue, pourtant elle peut contribuer à couvrir une partie des frais funéraires. Voici ce que vous devez savoir.
Qu'est-ce que la prestation de décès du RRQ ?
La prestation de décès est une somme forfaitaire versée par Retraite Québec à la succession d'une personne décédée, à condition que cette personne ait suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec (RRQ). Le montant maximal est de 2 500 $, mais il est important de comprendre que le montant réel dépend de l'historique de cotisations de la personne décédée — certaines successions reçoivent moins que le maximum.
Qui est admissible ?
Pour que la succession soit admissible, la personne décédée doit avoir :
- Cotisé au RRQ pendant un nombre minimal d'années (généralement au moins 1 année valide de cotisation, bien que les conditions exactes dépendent de l'âge au décès et de l'historique de cotisation)
- Résidé au Québec ou dans une province avec laquelle le Québec a un accord de réciprocité
La prestation est versée à la succession — c'est-à-dire au liquidateur testamentaire ou aux héritiers, selon les instructions du testament ou les règles de la succession ab intestat.
Comment faire la demande ?
La demande se fait en ligne sur le site de Retraite Québec, à l'adresse retraitequebec.gouv.qc.ca. Vous pouvez aussi la faire par courrier. Les documents généralement requis comprennent :
- Le certificat de décès (délivré par le Directeur de l'état civil)
- L'acte de naissance de la personne décédée (ou un document équivalent)
- Les coordonnées du liquidateur ou de l'héritier qui réclame la prestation
- Possiblement : copie du testament ou preuve de qualité d'héritier
Délai important : 24 mois
La demande de prestation de décès doit être soumise dans les 24 mois suivant la date du décès. Passé ce délai, la prestation est généralement perdue. Il est donc conseillé de faire la demande dès que les documents sont disponibles, idéalement dans les premiers mois suivant le décès.
Et le Régime de pensions du Canada (RPC) ?
Si la personne décédée a travaillé dans d'autres provinces canadiennes et a cotisé au Régime de pensions du Canada (RPC) plutôt qu'au RRQ, une prestation de décès similaire de 2 500 $ (montant maximal) peut être disponible auprès de Service Canada. Il est possible d'avoir cotisé aux deux régimes au cours d'une vie professionnelle. Consultez canada.ca pour les détails du RPC.
Comment utiliser cette prestation pour les funérailles ?
La prestation de décès est versée à la succession — ce qui signifie qu'elle peut être utilisée pour couvrir les frais funéraires. Cependant, elle n'est généralement pas disponible immédiatement (les délais de traitement varient). C'est pourquoi un arrangement préalable, entièrement prépayé, soulage complètement vos proches de la pression financière immédiate — sans dépendre d'une prestation gouvernementale dont le traitement peut prendre des semaines.
Autres aides financières disponibles
En plus de la prestation de décès, d'autres soutiens financiers existent au Québec :
- Aide aux funérailles de Retraite Québec — pour les personnes à faible revenu
- Assurance-vie collective de l'employeur — vérifiez les bénéfices au décès
- REER ou FERR — transfert au conjoint ou à la succession
- Assurance accident et maladie — certaines couvrent les frais funéraires en cas de décès accidentel